1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://inianga.design/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur : Inianga Design – Morenga Inianga (EI)
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 100 969 146 00016
Siège social : 59 rue de Belbèze, 31170 Tournefeuille
Contact : Inianga,design@gmail.com
06 50 71 21 49
Directeur de la publication : Morenga Inianga
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société : WordPress.com
Nom de l’hébergeur : WordPress.com
Siège social : Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Contact : https://wordpress.com/fr/support/contact/
3. Propriété intellectuelle
Inianga Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Morenga Inianga.
4. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer une demande à : inianga.design@gmail.com
5. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.